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Turquie : Un acte d’accusation pour les universitaires pour la paix
Publié le : 09-10-2017

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous invite à lire cet article publié sur Kedistan le 7 octobre 2017.









KEDISTAN

Turquie • Les universitaires pour la paix poursuiviEs

7 octobre 2017

Un acte d’accusation a été délivré pour les universitaires des établissements d’Istanbul, Galatasaray, Boğaziçi, Mimar Sinan, Nişantaşı et Yeni Yüzyıl qui ont signé la déclaration de paix en janvier 2016. “Nous ne serons pas complices de ce crime”. Ces universitaires sont accusés de “propagande pour une organisation terroriste” et font face à des peines de 7,5 ans de prison.

Le procureur İsmet Bozkurt vient de déposer l’acte d’accusation pour l’enquête menée par le bureau du procureur général d’İstanbul.

Le nombre d’universitaires contre lesquels un procès a été déposé n’est pas encore connu à ce jour, et reste incertain, puisque ces poursuites sont déposées séparément.

La Déclaration de paix des universitaires “Nous ne serons pas complices de ce crime” a été partagée avec le public le 5 janvier 2016 lors d’une conférence de presse. 1128 universitaires de 89 universités ainsi que plus de 355 universitaires et chercheurs étrangers avaient depuis signé la déclaration de paix.

Les universitaires sont confrontés à des accusations en vertu de l’article 7 (2) de la loi dite “anti-terroriste” turque.

Le procureur Bozkurt a affirmé dans l’acte d’accusation, que la déclaration de paix était “une propagande manifeste pour le Parti des travailleurs du Kurdistan/Syndicat des communautés du Kurdistan (PKK / KCK)”.

Extraits de l’acte d’accusation :

Il a été révélé que le but principal de la déclaration est de renforcer le soutien public pour arrêter les opérations militaires menées afin d’assurer la paix et la sécurité des citoyens et de nettoyer les zones où l’organisation terroriste PKK / KCK a déclaré” l’autonomie gouvernementale “des terroristes. C’est pour ces raisons qu’a été lancée une enquête sur ” la propagande pour l’organisation terroriste .

Parmi les crimes cités dans l’acte d’accusation, figure également une déclaration de solidarité qui a été émise par les universitaires pour soutenir les Prof. Esra Mungan, Meral Camcı, Muzaffer Kaya et Kıvanç Ersoy qui ont été placés en garde à vue et ont été maintenus en détention préventive pendant un mois, pour avoir lu publiquement la première déclaration de paix des universitaires.

Le Bureau du Procureur a accusé les universitaires d’appuyer leurs collègues emprisonnés dans le but d’ “empêcher les suspects de retirer leurs signatures de la déclaration [de la paix] et de démontrer qu’ils pourraient encore contester la République de Turquie en insistant sur la propagande pour l’organisation terroriste de PKK / KCK “.

Le procureur a également plaidé dans le projet d’accusation, que “ceux qui ont préparé la déclaration, ont changé certaines expressions en turc et en anglais et ont fait des petites modifications sur les déclarations qui ont été soumises à des étrangers.“

Le procureur s’en prend également à Chris Stephenson, universitaire de l’Université Bilgi, qui a été détenu dans le palais de justice d’Istanbul alors qu’il soutenait trois universitaires arrêtés pour avoir signé la déclaration de paix.

Dans l’acte d’accusation, Stephenson a été accusé d’avoir porté du matériel de “propagande terroriste”, dans son sac, en venant au tribunal, pour obtenir un soutien de la communauté internationale dans une campagne de diffamation contre la Turquie.

Stephenson avait été acquitté lors de la première audience de son procès le 23 juin 2016, car les accusations citées dans le projet d’accusation ne constituaient pas un crime, selon la loi.

Les matériaux de prétendue “propagande terroriste” étaient des tracts pour les célébrations de Newroz préparés par le Parti démocratiques des peuples (HDP).

Article 7 (2)

Toute personne faisant de la propagande pour une organisation terroriste sera punie d’une peine d’emprisonnement de un à cinq ans. Si ce crime est commis par des moyens de communication de masse, la peine sera aggravée d’une moitié. De plus, les rédacteurs en chef […] qui n’ont pas participé à la perpétration du crime seront punis d’une peine de mille à quinze mille jours…

Source Bianet

Traductions & rédaction par Kedistan.






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Source/Lien : Kedistan



   
 
   
 
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