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Violences à Washington : des avocats US poursuivent la Turquie
Publié le : 17-05-2018

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - « Le 16 mai 2016, pendant la rencontre entre le président turc Recep Tayyip Erdogan et le président Donald Trump à la Maison-Blanche, les gardes du corps d’Erdogan avaient attaqué brutalement et sans justification des manifestants kurdes et arméniens rassemblés devant la résidence de l’ambassadeur de Turquie à Washington, DC. Neuf manifestants avaient été grièvement blessés ! » Un procès se prépare pour « violation du droit international et crimes de haine, ainsi que pour blessures, coups volontaires et détention arbitraire (…) pour obtenir des centaines de millions de dommages de la Turquie : ‘Tout chef d’État étranger qui déchaîne ses forces de sécurité contre des citoyens américains exerçant leurs droits fondamentaux sur le sol américain ne bénéficie d’aucune protection selon la FSIA‘. (…) L’un des avocats a déclaré : « Nous mettrons le temps et les ressources nécessaires pour lutter contre un gouvernement fasciste, et pour que nos clients soient dédommagés. » Le Collectif VAN vous propose la traduction de l’éditorial du journaliste arméno-américain Harut Sassounian, paru dans The California Courier le 17 mai 2018.


Des avocats américains intentent un procès à la Turquie pour des centaines de millions de dollars

De Harut Sassounian

The California Courier
www.TheCaliforniaCourier.com
Éditorial du 17 mai 2018

Le 16 mai 2016, pendant la rencontre entre le président turc Recep Tayyip Erdogan et le président Donald Trump à la Maison-Blanche, les gardes du corps d’Erdogan avaient attaqué brutalement et sans justification des manifestants kurdes et arméniens rassemblés devant la résidence de l’ambassadeur de Turquie à Washington, DC. Neuf manifestants avaient été grièvement blessés !

Selon le Washingtonian , « Lors d’une conférence de presse le 14 juin, le chef de la police Peter Newsham a déclaré ‘pendant mes 28 ans de carrière dans la police, j’ai rarement vu le genre de choses que j’ai vues au rond-point Sheridan.’ La Chambre des Représentants a approuvé la résolution 397–0, demandant ‘que les coupables soient poursuivis en justice et que des mesures soient prises pour prévenir des incidents similaires à l’avenir.’ »

En juillet dernier, un grand jury fédéral a condamné pour coups et blessures volontaires 19 gardes du corps d’Erdogan, qui, pour la plupart, bénéficiaient de l’immunité diplomatique. Par conséquent, ils n’ont pas pu être arrêtés et ont été autorisés à retourner en Turquie. Deux Turco-américains ont été arrêtés et condamnés ensuite à un an et un jour de prison. Plusieurs mois après les incidents, les accusations contre la majorité des gardes du corps d’Erdogan ont été abandonnées, à la veille de la visite en Turquie du Secrétaire d’État américain, Rex Tillerson.

Mais heureusement, plusieurs avocats de Washington DC ont été tellement scandalisés par les attaques des gardes du corps d’Erdogan et leur retour en Turquie, qu’ils ont décidé la semaine dernière d’attaquer en justice le gouvernement turc, deux Turco-américains et trois Turco-canadiens pour « violation du droit international et crimes de haine, ainsi que pour blessures, coups volontaires et détention arbitraire. » Le 3 mai, un autre cabinet d’avocats américain a intenté un procès distinct à la Turquie, au nom de cinq des manifestants.

The Washingtonian a rapporté : « Puisque le gouvernement américain est incapable ou peu enclin à obtenir justice pour les victimes du rond-point Sheridan, un groupe d’avocats de DC a décidé de s’en charger. Douglas Bregman savait peu de choses sur cette émeute et encore moins sur ce qui l’avait provoquée. Mais ce qu’il a vu aux informations ce soir-là l’a horrifié : « Ce type [Erdogan] vient dans notre pays, parle au président à la Maison-Blanche, puis il envoie ses malfrats tabasser des citoyens américains simplement parce qu’ils s’expriment ? »

The Washingtonian a ajouté : « Bregman, 68 ans, dirige un cabinet de droit civil à Bethesda. Originaire de la banlieue de Philadelphie, il a obtenu son diplôme en droit à l’université Georgetown dans les années 1970 et il s’y est établi. Il y donne des cours ainsi qu’à la faculté de droit de l’université Columbia. Ayant participé à des manifestations dans les années 1960, il voit la nécessité de défendre la liberté d’expression face aux menaces ‘comme l’abus de pouvoir’, dit-il. Bregman a téléphoné à l’un de ses associés, Andreas Akaras, un avocat plaidant du cabinet Bregman, Berbert, Schwartz et Gilday. ‘Tu as vu ce qu’il s’est passé au rond-point Sheridan ?’, a-t-il demandé. Akaras a rejoint le cabinet de Bregman après sept ans passés en tant qu’assistant du député John Sarbanes. Il a travaillé sur toute une série de questions relatives à l’Europe du Sud-Est et à la Méditerranée et a développé des contacts en Turquie, en Grèce, à Chypre et en Israël. Bregman lui a demandé de faire des recherches pour savoir si les victimes ont droit ou non à une restitution légale. »

Bregman a ensuite contacté un collègue de longue date de DC, Steve Perles. « J’ai une affaire qui relève de la Loi sur l’immunité étrangère [FSIA] », a dit Bregman. « Tu es l’homme qu’il faut. » Perles a une grande expérience en la matière, ayant poursuivi l’Allemagne en justice pour obtenir des réparations pour les victimes de la Shoah, ainsi que l’Iran et la Lybie qui ont dû payer des indemnités pour ‘actes terroristes’.

The Washingtonian a rapporté : « En collaboration avec Bregman et Akaras, Perles prépare le procès pour obtenir des centaines de millions de dommages de la Turquie. ‘Tout chef d’État étranger qui déchaîne ses forces de sécurité contre des citoyens américains exerçant leurs droits fondamentaux sur le sol américain ne bénéficie d’aucune protection selon la FSIA’, a déclaré Perles. D’autres avocats sont d’accord avec lui. Une équipe dirigée par Agnieszka Fryszman de Cohen Milstein a déposé une Déclaration de la victime, représentant 13 victimes de l’attaque au rond-point Sheridan, y compris Murat Yasa and Heewa Arya. L’équipe juridique a intégré Michael Tigar qui a gagné le procès contre le gouvernement chilien pour l’assassinat d’Orlando Letelier, décédé dans l’explosion d’une voiture piégée au rond-point Sheridan en 1976… Tigar dit que les étudiants de la faculté de droit de l’université américaine travaillent sur le procès contre la Turquie. Il a foi en sa force. ‘Cela a pris 16 ans, mais le Chili a payé quatre millions de dollars’, dit-il.

Bregman a fait cette déclaration au Washingtonian : « Quelqu’un doit être puni. Nous mettrons le temps et les ressources nécessaires pour lutter contre un gouvernement fasciste, et pour que nos clients soient dédommagés. L’effort en vaut la peine. »

The Washington Post a conclu : « Selon la loi américaine, le gouvernement turc peut s’opposer, accepter ou refuser de se défendre contre les procès. En cas de refus, un juge peut prononcer un jugement par défaut en faveur des manifestants.


©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN – 17 mai 2018 – www.collectifvan.org





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Source/Lien : The California Courier



   
 
   
 
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