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Revue de presse - Le Collectif VAN évoqué sur le blog de P. Kaltenbach
Publié le : 15-01-2015

Janvier 2015 - Philippe Kaltenbach, sénateur des Hauts-de-Seine, parle sur son blog de sa lettre écrite au président du Conseil constitutionnel le 7 janvier 2015, qui a été également relayée sur le site du Collectif VAN.



Blog de P. Kaltenbach

lundi 12 jan 2015

Echanges supposés entre l'ancien ministre turc des Affaires étrangères et un membre du Conseil Constitutionnel : Nouvelles d’Arménie et le Collectif Van reviennent sur mon courrier à Jean-Louis Debré

Le 5 janvier dernier, la presse révélait de possibles échanges entre Monsieur Yasar Yakis, ancien ministre turc des Affaires étrangères, et Monsieur Hubert Haenel, membre du Conseil constitutionnel, au cours du mois de février 2012, et ce, dans le cadre de l’examen par les Sages, de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides.

J’ai donc immédiatement écrit à Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel. Les sites d’informations Nouvelles d’Arménie et le Collectif Van ont également relayé mon courrier au Président du Conseil constitutionnel.

Je demeure vigilant sur cette question, car de tels échanges, s’ils étaient avérés, relèveraient d’un manquement grave au principe d’indépendance qui doit encadrer le travail de celles et ceux qui ont l’honneur de veiller à la constitutionnalité de nos lois.


Lire aussi :

Loi sur le négationnisme : La lettre de P.Kaltenbach à Jean-Louis Debré




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Source/Lien : Blog de P. Kaltenbach



   
 
   
 
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