Aujourd'hui : Vendredi, 25 mai 2018
 Veille Media Contact



 
 
 
 

 
 
 
Dossier du Collectif VAN - #FreeOsmanKavala ! Liberté pour #OsmanKavala !
PHDN
Rejoignez le Collectif VAN sur Facebook
Cliquez pour accéder au site Imprescriptible : base documentaire sur le génocide arménien
Observatoire du Négationnisme
Le Collectif VAN, partenaire du Festival de Douarnenez 2016
xocali.net : La vérité sur Khojali !
Cliquez ici !

Imprimer dans une nouvelle fenêtre !  Envoyer cette page à votre ami-e !
 
Le Collectif VAN partenaire du TPP sur les crimes de la Turquie
Publié le : 16-03-2018

Les jeudi 15 et vendredi 16 mars 2018, s'est tenu à Paris (Bourse du Travail, salle Eugène Hénaff, 29 boulevard du Temple 75003 Paris) un événement exceptionnel, la session du Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes, qui a porté sur les violations alléguées du droit international et du droit international humanitaire par la République de Turquie et ses agents dans leurs rapports avec le peuple kurde et ses organisations. Le Collectif VAN était signataire de l'appel à soutenir cette nouvelle session du TPP, consacrée aux crimes de l'État turc contre la population kurde de Turquie.


Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes

BOURSE du TRAVAIL, salle Eugène Hénaff, 29 Boulevard du Temple, PARIS

JEUDI 15 ET VENDREDI 16 MARS 2018


Paris, le 24 février 2018

APPEL A SOUTENIR la session du Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes

Le projet de tenir une session du Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes est porté par quatre organisations, l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) , l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (EJDH), MAF-DAD , une organisation basée en Allemagne,composée de juristes allemands et kurdes, et l’Institut Kurde de Bruxelles . Ce projet a été accepté par le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) (
http://permanentpeoplestribunal.org) qui va désigner un collège de juges.

Les Tribunaux d'opinion sont organisés dans des situations où aucune instance judiciaire internationale de caractère officiel n'a été mise en place pour juger les violations en question, ou quand, pour certaines raisons, ces instances ne sont pas compétentes pour le cas spécifique, ou encore quand les instances judiciaires nationales n’offrent pas de garanties (suffisantes) d'indépendance et/ou d'impartialité, et quand, pour toutes ces raisons-et bien sûr, si les allégations de violations sont considérées comme établies-, l'impunité est à craindre.

Le collège de juges examinera un acte d’accusation signifié à l’Etat turc et à certains de ses agents. La Turquie a été critiquée par des organisations des droits humains, des Gouvernements et des Institutions internationales pour des violations des droits et libertés fondamentaux, notamment les libertés d’expression, d’association, etc. Ces violations ont été largement documentées, et certaines ont par ailleurs été soumises à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CrEDH).

Cette session du TPP se concentrera sur deux questions spécifiques qui sont moins documentées que les précédentes:

• Il est allégué que les forces turques auraient commis des crimes de guerre massifs dans le cadre du conflit armé opposant l'Etat turc aux rebelles kurdes. Les civils auraient été délibérément ciblés par ces crimes dont le but aurait été de terroriser la population civile. Ce type de crimes aurait dramatiquement augmenté en intensité entre 2015 et 2017, après que l'Etat turc ait interrompu les pourparlers de paix avec les représentants du mouvement kurde et le PKK en particulier. Une partie principale de la session va se concentrer sur cette période et examiner les événements survenus durant celle-ci dans les villes kurdes comme Diyarbakir, Cizre, Sirnak. De nombreuses sourcesfont état de l’utilisation par l’armée turque d’avions, de tanks et d’artillerie contre des civils dans certains quartiers de ces villes, causant des morts et des destructions massives.

• Il est également allégué que des agents de l’Etat turc ont été impliqués dans des assassinats ciblés contre des opposants, en particulier des personnalités kurdes. Ces actions ont été commises aussi bien en Turquie qu’à l’étranger. L’assassinat à Paris, le 9 janvier 2013, de trois militantes kurdes en est l’une des dernières illustrations. En Turquie, de nombreux assassinat ciblés, dits “d’auteur inconnu” ont été commis dans les années 90. Dans la deuxième partie principale de la session, sera examinée l’allégation selon laquelle ces crimes sont des “crimes d’Etat” dont l’Etat turc est directement ou indirectement responsable.

L’organisation de cette session s’inscrit dans la tradition des Tribunaux d'Opinion organisés dans le passé par différentes organisations ou groupes d’organisations pour soumettre des allégations de violations des droits fondamentaux à des collèges de juges éminents et prestigieux, dotés d'une autorité légale et morale, afin de rechercher une opinion faisant autorité sur les violations alléguées.

Le Tribunal annoncera sa décision environ deux mois après la session, durant une conférence dans l’enceinte du Parlement européen à Bruxelles. Les membres du Parlement européen seront invités à cette conférence pour débattre des initiatives politiques découlant de la décision du Tribunal, en particulier des mesures pour lutter contre l’impunité.

Nous avons l’honneur de vous inviter à soutenir cette initiative et à y participer. Nous vous serions par ailleurs reconnaissants d’en informer toute personne que cela pourrait intéresser
Nous serions honorés si vous acceptiez de soutenir cette initiative, en personne ou en tant qu’organisation. L’impact de ce Tribunal dépend de son soutien par des personnalités et des organisations représentant une large variété de milieux et de domaines d’activité.

Vous pouvez soutenir cette session du TPP en envoyant un mail avec la mention « Je soutiens », votre nom, votre fonction ou le nom de votre organisation à info@tribunal-turkey-kurds.org

La liste des soutiens sera publiée sur le site internet de la session :

http://tribunal-turquie-kurdes.org/index.php/signataires/

Pour toute information supplémentaire, nous vous prions de contacter le comité de coordination :

Adresse mail : info@tribunal-turkey-kurds.org
Site internet : http://tribunal-turquie-kurdes.org/

Pour le Comité de Coordination,

Fidan Unlubayir


Premiers soutiens:

Fondation Bertrand Russell

MRAP - Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples(France)
Info-Turk (Belgique)
Mouvement de la Paix (France)
CNSK - Coordination Nationale Solidarité Kurdistan (France)
CEDETIM/IPAM - Centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale(France)
EUTCC - European – Turkey Civic Commission
CAMPACC - Campaign against Criminalizing Communities
AIDL - Alliance internationale pour la défense des droits et libertés
Assemblée Européenne des Citoyens (France)
Femmes Solidaires
Union syndicale Solidaires
SAF – Syndicat des Avocats de France
Ass. ANTIGONE (Italie)
Associazione Nazionale Giuristi Democratici (Italie)
Progress Lawyers Network (Belgique)
Collectif VAN - Vigilance Arménienne contre le Négationnisme
France Amérique Latine
COLAP - Confederation of Lawyers of Asia and the Pacific (Japon)
CPCR - Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda
Peace& Justice Center (RU)
CRID - Centre de Recherche et d'Information pour le Développement
MST - Landless Workers Movement (Brazil)





Retour à la rubrique



TÉLÉCHARGER :
 Appel à soutenir la session du Tribunal Permanent des Peuples sur la Turquie et les Kurdes




   
 
   
 
  Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme]
BP 20083, 92133 Issy-les-Moulineaux - France
Boîte vocale : +33 1 77 62 70 77 - Email: contact@collectifvan.org
http://www.collectifvan.org