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Un Poitevin extradable au Rwanda pour génocide
Publié le : 02-07-2015

La Nouvelle République

02/07/2015 05:32

Poitiers . La justice rend un avis favorable à l’extradition vers le Rwanda d’un Poitevin soupçonné de génocide. Le ministère de l’Intérieur décidera.

Ira ? Ira pas ? Une bataille juridique particulièrement complexe se joue depuis des mois devant la chambre de l'instruction de Poitiers pour savoir si un ex-Rwandais de 49 ans désormais naturalisé Français et vivant à Poitiers doit être remis à son pays d'origine qui l'accuse de génocide.

Mardi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers a rendu une décision qui risque de faire du bruit tant elle bouscule les lignes juridiques et diplomatiques actuelles.

Les magistrats poitevins ont rendu un avis favorable à l'extradition vers le Rwanda d'Innocent Bagabo, que son pays de naissance accuse de participation active au génocide survenu en 1994.

Le droit des génocidaires

En revanche, elle a émis un avis défavorable à son extradition concernant les accusations d'extermination.

Cet arrêt de la chambre de l'instruction de Poitiers prend le contre-pied des décisions rendues en février 2014 par la Cour de cassation et des réquisitions de l'avocat général qui s'appuyait sur cette jurisprudence et certains éléments du dossier pour estimer que l'extradition ne se justifiait pas. Le principal argument étant que le droit pénal rwandais d'avant les tueries ne prévoyait pas ce crime et encore moins de sanctions pour le réprimer.

La chambre de l'instruction s'appuie, elle, sur d'autres arguments juridiques, développés par un universitaire de Limoges, Damien Roets.
Elle relève ainsi que le droit pénal rwandais a été conçu par les Hutus, accusés des tueries, et validé par une assemblée nationale où ils occupaient tous les sièges à l'exception d'un seul. « Cela reviendrait à appliquer le droit des génocidaires à ceux qui sont accusés de génocide », commente ainsi une source judiciaire.

La chambre de l'instruction considère que, dès 1975, soit près de vingt ans avant le génocide, le Rwanda avait ratifié une convention internationale de 1948 concernant la répression du crime de génocide. Ce qui revenait donc à en reconnaître le mécanisme et la nécessaire sanction.

En revanche, l'absence de convention internationale de ce type ratifiée par le Rwanda pour le crime d'extermination fait que la chambre de l'instruction n'a pu émettre qu'un avis négatif à l'extradition.

L'arrêt rendu par les magistrats de Poitiers ne signifie pas pour autant que l'extradition est proche. « Il s'agit d'un avis, et, lorsque la justice émet un avis favorable, la décision finale est de toute façon du ressort du ministère de l'Intérieur », précise une source judiciaire proche du dossier.

Autrement dit, le choix final en revient aux politiques et aux diplomates. Est-il opportun d'expulser de ressortissant français qui crie à la manipulation (lire ci-dessous) alors que les relations franco-rwandaises sont actuellement particulièrement tendues ? De toute évidence, c'est non. L'actuel président Rwandais accuse la France de complicité de ses forces armées dans le génocide. Le président de la République François Hollande avait annoncé début avril une première déclassification de documents officiels pour faire la lumière sur ce rôle contesté.

Pour l'heure, le parquet général dit étudier la possibilité d'un pourvoi en cassation qui devrait logiquement arriver du côté de l'avocat de l'intéressé, injoignable hier.


E. C.




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Source/Lien : La Nouvelle République



   
 
   
 
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