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Les maires ont-ils le droit de n'accueillir que des réfugiés chrétiens ?
Publié le : 10-09-2015

Libération

Par Cécile Bourgneuf — 9 septembre 2015 à 15:58 (mis à jour à 15:58)

Alors que la France s'est dit prête à accueillir 24 000 réfugiés dans les deux années à venir, trois maires de l'opposition ont déclaré vouloir accueillir seulement des réfugiés chrétiens. Mais est-ce légal ?

Les maires ont-ils le droit de n'accueillir que des réfugiés chrétiens ?

Parce que «les chrétiens ne mettent pas en danger la sécurité d’autrui, qu’ils n’attaquent pas les trains armés de kalachnikov, qu’ils n’abattent pas des journalistes réunis au sein de leur rédaction et qu’ils ne procèdent pas à la décapitation de leur patron», Gérard Dézempte, maire divers droite de Charvieu-Chavagneux (Isère) a déclaré ce mercredi ne vouloir recevoir dans sa commune que des réfugiés de «famille chrétienne».

Deux autres maires ont fait une déclaration en ce sens. Le maire LR de Belfort Damien Meslot réfléchit à n’accueillir que des «familles de chrétiens syriens et de chrétiens d’Irak», parce qu’ils sont «les plus persécutés» selon lui. Et le député-maire LR de Roanne, Yves Nicolin va même plus loin dans son explication et dit vouloir privilégier les réfugiés chrétiens par crainte d’accueillir des «terroristes déguisés». Le Premier ministre Manuel Valls leur a répliqué sèchement mardi soir : «On ne trie pas en fonction de la religion. Le droit d’asile, c’est un droit universel».

Les maires ont-ils le droit de faire une distinction entre les réfugiés chrétiens et les non-chrétiens ? Non répond Asif Arif, avocat au barreau de Paris et qui a écrit une tribune dans L’Obs sur la question. C’est tout simplement «illégal sur le plan juridique, explique-t-il. Un élu ne peut pas ouvertement discriminer ses futurs administrés. Ca ne passera jamais. Sinon je me pose la question d’un Etat de droit en France.»

En France l’article 225-1 du Code pénal, interdit en effet «toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe […] de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une race ou une religion déterminée»

Le statut de réfugié est aussi défini par la convention de Genève du 28 juillet 1951 qui s’applique de façon universelle. Les Etats qui l’ont ratifiée, comme c’est le cas de la France, doivent appliquer les dispositions de la convention «sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d’origine» mais ils doivent aussi accorder aux réfugiés sur leur territoire «un traitement au moins aussi favorable que celui accordé aux nationaux en ce qui concerne la liberté de pratiquer leur religion».

«Le droit d’asile n’est pas le supermarché de la religion»

Enfin, ces propositions sont contraires au principe de laïcité inscrit dans notre Constitution «qui suppose la liberté de conscience pour tous et l’égalité de traitement quelles que soient ses convictions et ses croyances religieuses.», explique Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, pour qui ces déclarations isolées sont une «instrumentalisation politique malvenue de certains élus de la République».

«C’est une discrimination intolérable et impensable, ajoute Pierre Henri, directeur général de France Terre d’asile. L’accueil relève de la solidarité nationale comme l’expression collective de la nation et ne peut reposer sur des bases confessionnelles. Le droit d’asile n’est pas le supermarché de la religion.»

Les maires n’ont donc pas le droit de faire le tri entre les confessions de leurs futurs administrés mais ils peuvent en revanche accepter, ou non, d’accueillir des réfugiés. Ces derniers auront auparavant obtenus un droit d’asile que seul l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), peut délivrer sous la tutelle administrative du ministère de l’Intérieur, qui gère ensuite le flux des réfugiés à répartir entre les communes qui les ont acceptés.

Les Etats peuvent choisir la nationalité des réfugiés

Par ailleurs, certains Etats comme les Etats-Unis ou le Venezuela ont indiqué qu'ils allaient seulement accueillir des réfugiés syriens. Les pays qui ont ratifié la Convention de Genève et qui prennent cette décision ne font dans ce cas pas de discrimination en choisissant la nationalité des réfugiés en amont puisque la Convention «ne s’applique que si le réfugié est déjà sur le territoire» explique Asif Arif, avocat au barreau de Paris. Par ailleurs, les Etats peuvent «faire leurs comptes dans le cadre d’une procédure mise en place par l’ONU». Le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) recense les réfugiés dans les camps de migrants puis transmet ces informations aux différents pays qui établissent des quotas. «Cela paraît cynique mais ils font leur marché» remarque Asif Arif.

Et si les Etats choisissent d’accueillir surtout des réfugiés syriens c’est parce que la crise touche d’abord ce pays : «Il s’agit de la plus grande catastrophe humanitaire depuis 50 ans» remarque le directeur général de France Terre d’asile.

Cécile Bourgneuf




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Source/Lien : Libération



   
 
   
 
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